Cadre réglementaire - Les travaux en cours d'eau concernés par la "loi sur l'eau"
Les projets ou aménagements ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique sont soumis à l'instruction d'un dossier au titre de la "Loi sur l'eau" par les services de l'Etat. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a pour objectif la protection des masses d'eau souterraines et superficielles et la préservation des enjeux écologiques (notamment les zones humides).
Au TITRE III de l'Article R214-1 du Code de l'Environnement nous accompagnons notre clientèle pour :
- le remplacement d'ouvrages de franchissement de cours d'eau (ponceau, buses métalliques, cadre)
- des travaux de curage de sédiments dans des plans d'eau (retrait de vase, rétablissement de la section hydraulique)
- des travaux d'aménagements de voirie impliquant un rejet dans le réseau hydrographique
- la mise en place d'enrochements
ENDEO Environnement, production de dossiers "loi sur l'eau"
Pour ces différents types de travaux, ENDEO Environnement s'acquitte notamment :
- du cadrage réglementaire des travaux et des procédures administratives "connexes" à observer
- des reconnaissances de terrain
- des calculs hydrauliques
- de la gestion de prestataires spécialisés (géotechniciens, topographes, laboratoires d'analyses, etc)
- de la rédaction du/des dossiers réglementaires requis
ENDEO Environnement se charge pour le compte du maître d'ouvrage de l'impression et du dépôt du dossier pour instruction vers les services de l’État.
Les moyens numériques d'ENDEO Environnement peuvent être employés pour concevoir un modèle hydrologique des écoulements afin de quantifier les impacts des travaux sur les "lignes d'eau".
Guide pour la conduite de travaux routier et la protection du milieu aquatique
