Législation sur la gestion des eaux pluviales
Certains règlements d'urbanisme requiert la mise en œuvre d'étude hydrogéologique de gestion des eaux pluviales dans le cadre de permis de construire ou de permis d'aménager.
Cette démarche vise à privilégier la régulation des eaux de pluies à la "parcelle" en alternative à une évacuation dans des réseaux collectifs. La conduite de ces études est motivée par l'obligation des propriétaires de préserver leurs voisins de sinistres liés aux ruissellements des eaux pluviales.
Les domaines d'intervention d'ENDEO Environnement
ENDEO Environnement est sollicité par des particuliers, des marchands de biens, des architectes et des géomètres.
Ces expertises vont notamment concerner les projets de constructions impliquant une imperméabilisation des sols comme par exemple :
- des pavillons
- des lotissements
- des bâtiments industriels
ENDEO Environnement conduit des études hydrogéologiques de gestion des eaux pluviales principalement en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine.
Pour un pavillon, la mission d'étude proposée par le cabinet comporte :
- 3 sondages de reconnaissances géologiques de -1,0 m à -2,00 m par rapport au terrain naturel pour identifier la nature des sols, les éventuelles traces de circulations d'eau,
- 3 essais de perméabilité pour évaluer l'aptitude des sols en place à une infiltration des eaux,
- un nivellement du sol au niveau de la zone investiguée,
- une évaluation du volume minimal de rétention à respecter pour gérer une "pluie de projet" fixée dans les documents d'urbanismes sur la base des surfaces aménagées (toitures, voirie, jardin, etc),
Le rapport d’étude délivré au maitre d’ouvrage précise notamment :
- la typologie de filière envisageable (bassin, noue, chaussée réservoir)
- les caractéristiques physiques des solutions envisageables suivant les caractéristiques du projet (volume à stocker, perméabilité, exutoire de l'eau, etc.)et les règles d'implantations.
Pour des projets d'ensemble pavillonnaires, ENDEO Environnement est en capacité de produire le dossier "loi sur l’eau" requis pour des opérations concernant une surface de projet de plus de 10 000 m².
Informations complémentaires sur la gestion de vos eaux pluviales
Les eaux de lavage (filtres, bassin…) des piscines réservées à l’usage familial sont considérées comme des eaux usées domestiques. Elles doivent donc être évacuées vers le réseau public d’eaux usées. Le rejet d’eau comportant des produits de traitement vers le réseau public d’eaux pluviales est interdit.
Les eaux de vidanges des piscines familiales doivent être rejetées prioritairement vers le milieu naturel (arrosage du jardin, fossé…) après élimination préalable des produits de désinfection. Cela implique un arrêt de la désinfection au minimum 48 h avant la vidange. En l’absence de surface d’arrosage ou d’exutoire, l’eau peut être évacuée vers le réseau public d’eaux pluviales. Le rejet des eaux de vidange vers le réseau public de collecte des eaux usées est interdit.
Les condensats de chaudières (acides) doivent transiter le cas échéant dans un dispositif de neutralisation avant d’être rejetés dans le réseau d’eaux usées. Les condensats de climatisation doivent être évacuées vers le réseau d’eaux pluviales.
