Loi sur l’Eau et dossiers réglementaires
Loi sur l’Eau · IOTA · Forages · Rabattement de nappe · Eaux pluviales · Cours d’eau · Zones humides
ENDEO accompagne les maîtres d’ouvrage dans les études techniques et procédures réglementaires liées à l’eau et au sous-sol.
Notre mission ne consiste pas seulement à rédiger un dossier administratif. Nous réalisons également les investigations et calculs nécessaires pour justifier techniquement le projet auprès des services instructeurs.
Cadrage réglementaire
Avant d’engager les études, ENDEO identifie :
- les rubriques IOTA applicables ;
- le régime de déclaration ou d’autorisation ;
- les investigations nécessaires ;
- les éventuelles procédures complémentaires.
L’objectif : définir le bon programme d’étude dès le départ.
Forages et prélèvements
ENDEO accompagne les projets de forage et de prélèvement d’eau souterraine, depuis le cadrage hydrogéologique et réglementaire jusqu’aux essais.
- étude hydrogéologique ;
- dossier Loi sur l’Eau et Code minier si nécessaire ;
- essais de pompage ;
- définition des conditions d’exploitation.
ENDEO peut également poursuivre la mission en AMO pour la consultation et le suivi des travaux de forage.
Rabattement de nappe
Pour les sous-sols, parkings et terrassements profonds, ENDEO réalise les études de rabattement de nappe nécessaires à la préparation des travaux.
- suivi piézométrique ;
- évaluation des hautes eaux ;
- essais de pompage ;
- estimation des débits d’exhaure ;
- étude du rejet et cadre réglementaire.
Le dimensionnement repose sur des données réellement mesurées sur le site.
Eaux pluviales
ENDEO réalise les études de gestion des eaux pluviales nécessaires aux projets de construction et d’aménagement.
- analyse des ruissellements ;
- essais de perméabilité ;
- faisabilité de l’infiltration ;
- dimensionnement de la rétention ou de la régulation.
Un sol perméable ne garantit pas que l’infiltration fonctionnera en période de hautes eaux.
Lorsque le contexte le nécessite, l’étude est complétée par un suivi piézométrique et une évaluation des niveaux de nappe.
Ponts, buses et petits cours d’eau
ENDEO accompagne les collectivités, maîtres d’œuvre et gestionnaires d’infrastructures pour les travaux sur ponts, buses, dalots et franchissements de ruisseaux.
La mission peut associer :
- étude hydrologique ;
- analyse hydraulique ;
- conditions de maintien des écoulements pendant les travaux ;
- mesures environnementales ;
- dossier Loi sur l’Eau.
Zones humides et procédures environnementales
ENDEO peut compléter l’étude réglementaire par une caractérisation des zones humides associant notamment pédologie et fonctionnement hydrogéologique du terrain.
Pour certains projets, nous assurons également la préparation d’une demande d’examen au cas par cas.
Les inventaires naturalistes spécialisés sont confiés à des écologues partenaires lorsque les enjeux du projet le nécessitent.
De l’étude au dossier réglementaire
Selon le projet, ENDEO mobilise :
Hydrogéologie · Hydrologie · Piézométrie · Essais de pompage · Perméabilité · Pédologie · Hydraulique · Cartographie
Le dossier réglementaire devient ainsi la traduction d’une étude technique maîtrisée, et non une simple formalité administrative.
Vous avez un projet ?
Forage, pompage, rabattement de nappe, eaux pluviales, franchissement de ruisseau ou aménagement soumis à la Loi sur l’Eau ?
Transmettez-nous vos plans ou votre programme de travaux.
ENDEO peut identifier les études et procédures à prévoir pour préparer votre projet.